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LES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE COORDINATION SPS :

1. L'obligation du non cumul des missions par une personne physique serait généralisé à toutes les missions pour des opérations d'un montant supérieur à 760 000 € (correspondant au seuil VRD 5 000 000 F).
2. Désignation du coordonnateur SPS dès l'APS pour anticiper et rechercher la pertinence des solutions SPS.
3. Nécessité d'un P.G.C simplifié et d'un P.P.S.P.S simplifié en niveau 3 pour les lots comportant des travaux à risques particuliers.
4. Liste des travaux à risques particuliers.


Voir Textes législatifs : "Coin de l'expert"

VALIDITE DE L'ATTESTATION DE COMPETENCE :
Arrêté du 26 décembre 2012 (Extraits)
LA FORMATION SPÉCIFIQUE DE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
1. Vérification de la maîtrise des prérequis
1.1. Contenus des prérequis
Domaine de la prévention des risques professionnels
Le postulant maîtrise les notions de base relatives à la prévention et les enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents et des accidents). Il dispose des notions suffisantes lui permettant de conduire une démarche de prévention des risques professionnels dans diverses situations de travail. Domaine du bâtiment et du génie civil Le postulant maîtrise le vocabulaire technique du bâtiment et du génie civil afin de communiquer efficacement avec ses acteurs. Il dispose des connaissances techniques en matière de bâtiment et de génie civil (principes constructifs, milieu, méthodes, organisation, planification, matériaux, matériels, moyens, lecture de plans...). Il est capable d'identifier les acteurs de la construction, leurs rôles, leurs missions et leurs interrelations et de situer un projet de construction dans son environnement économique, organisationnel, technique, administratif et juridique.
1.2. Vérification de la maîtrise des prérequis
L'organisme de formation s'assure de la maîtrise des prérequis, pour chaque postulant : - par un contrôle sur pièces des justificatifs présentés par le stagiaire, à savoir ses titres, diplômes, attestations d'employeurs, tous documents retraçant son parcours professionnel ou universitaire. Pour confirmer son appréciation, l'organisme de formation peut organiser des tests (questions à choix multiples, exercice[s] pratique[s], étude[s] de cas). - par un entretien qui permet de vérifier les connaissances générales du postulant et de s'assurer de l'expérience professionnelle présentée.
1.3. Conséquences de l'évaluation des prérequis
L'organisme de formation propose au postulant qui maîtrise les prérequis des dates pour le stage de formation de coordonnateur SPS. Dans le cas contraire, préalablement à son intégration à la formation de coordonnateur, l'organisme de formation propose au postulant de suivre une formation lui permettant d'acquérir les prérequis qu'il ne maîtrise pas. Cette formation est suivie par le postulant dans l'organisme de formation de son choix.....

A N N E X E I I I
LE STAGE D'ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE DE COORDONNATEUR
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ 1. Objectifs généraux de formation
A l'issue de la formation, le stagiaire a actualisé les connaissances et les savoir-faire professionnels qui lui permettent de disposer des compétences pour exercer la fonction de coordonnateur SPS. Pour atteindre ces objectifs, l'organisme de formation établit, en langue française, un programme de formation permettant au coordonnateur : - d'intégrer dans sa pratique les évolutions de la réglementation et de certains aspects techniques majeurs ; - de mieux prendre en compte les évolutions du domaine de la construction ; - d'échanger autour de ses pratiques professionnelles à partir de l'analyse des missions qu'il a effectuées pour en retirer des axes d'amélioration. Pour ce faire, le stagiaire transmet au moment de son inscription un dossier comportant, en fonction du niveau de compétence (1, 2 ou 3) et de la phase d'activité (conception et/ou réalisation) pour lesquels il effectue le stage d'actualisation, un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (initial et/ou final), un plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination (conception et/ou réalisation) et un registre journal. Ces documents sont préalablement anonymisés par le stagiaire...


 


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